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Les Maisons de services au public (MSAP)

Consultez l’article 100 de la loi NOTRe du 7 août 2015

Les Maisons de services au public (MSAP) sont des espaces mutualisés de services au public. Elles délivrent une offre de proximité et de qualité à l’attention des habitants de tous les territoires. Dans ce lieu unique, les usagers, particuliers et professionnels, accèdent aux premières informations et orientations grâce à un ou des animateurs-médiateurs.

Au niveau national, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) pilote la politique publique d’accessibilité aux services, dont les MSAP sont un outil de proximité. Il définit les conditions de labellisation, opérée par les préfets de département et de financement de ces maisons. 

Le point de départ du processus de labellisation, conformément au cahier des charges issu de la circulaire du 02 août 2006, est la signature d’une convention locale entre la structure porteuse de la MSAP et l’ensemble des partenaires.

Cette convention locale doit comporter plusieurs éléments :

  • La coopération étroite avec au moins 2 partenaires importants (emploi, formation, prestations et aides sociales),
  • La garantie d’un service d’une durée hebdomadaire minimale (24 h) assuré par un agent spécialement formé,
  • La mise à disposition d’un outil informatique connecté à Internet,
  • L’adhésion à la charte nationale de qualité des MSAP,
  • Des outils de communication et de signalétique communs.

Sept opérateurs nationaux se sont engagés, le 4 décembre dernier, dans la création d’un fonds de financement des 1 000 Maisons qui seront installées d’ici la fin 2016. Doté de 20 millions d’euros pour trois ans, ce fonds prendra en charge 25 % du budget de fonctionnement de chaque Maison, à la même hauteur que l’État. La participation minimale est fixée à 10 000 euros, et le montant maximal est établi à 17 500 euros, tant par l’État que par le fonds inter-opérateurs, pour une aide globale de 50 % (soit un total de 35 000 €).

A ce jour, deux types de modalités existent :

« Les MSAP expliquées en 2mn » :


 

La première MSAP à ouvrir ses portes, à Meilhan-sur-Garonne :